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Protection Juridique VTC : Sécurisez votre entreprise face aux imprévus

En tant que chauffeur VTC indépendant à Rouen ou en Seine-Maritime, votre quotidien ne s'arrête pas au volant. Entre les relations avec les plateformes, les clients parfois difficiles et les réglementations strictes, le risque de litige est une réalité de votre métier.

La Protection Juridique Allianz, lorsqu'elle est intégrée à votre contrat Allianz Actif Pro, est votre bouclier légal pour ne jamais rester seul face à une procédure.

Pourquoi la Protection Juridique est-elle vitale pour un VTC ?

Un litige peut vite devenir coûteux et chronophage, mettant en péril votre rentabilité. Cette garantie intervient sur trois niveaux :

1. L'information juridique : Anticiper pour ne pas subir

Avant même qu'un conflit n'éclate, vous avez accès à des juristes confirmés par simple appel téléphonique.

• Pour vous : Une question sur l'évolution de la réglementation VTC ? Un doute sur un contrat de location de véhicule ? Vous obtenez une réponse documentaire précise pour prendre les bonnes décisions.

2. La phase amiable : Priorité au dialogue

Si un désaccord survient avec un fournisseur ou un client, nous privilégions la résolution sans passer par les tribunaux.

• Assistance juridique : Nous effectuons pour vous les démarches nécessaires pour trouver un terrain d'entente, tout en sauvegardant vos intérêts.

3. La phase judiciaire : Nous finançons votre défense

Si le procès est inévitable, Allianz vous accompagne devant les tribunaux.

• Prise en charge des frais : Nous contribuons au paiement des honoraires d'avocat, des frais d'huissier et d'expertise.

• Liberté de choix : Vous restez libre de choisir l'avocat que vous souhaitez pour vous représenter.

Concrètement, dans quels cas sommes-nous à vos côtés ?

Grâce à l'Option Protection Juridique Professionnelle, vous êtes couvert dans les domaines clés de votre activité:

• Litiges avec les clients ou plateformes : En cas de différend commercial vous opposant à un client ou à un prestataire (comme une plateforme de mise en relation), nous défendons vos intérêts.

• Défense Pénale & Administrative : Si vous êtes poursuivi pour une infraction liée aux règles d'hygiène, de sécurité ou à la réglementation du travail (hors délits intentionnels).

• Organismes Sociaux : En cas de litige avec l'URSSAF ou vos caisses de retraite et de prévoyance.

• Locaux professionnels : Si vous louez un bureau ou un garage pour votre flotte, nous intervenons pour les troubles du voisinage ou les litiges liés au bail.

Des plafonds solides pour votre sérénité

• Plafond de garantie : Jusqu'à 20 000 € TTC de prise en charge par litige.

• Frais d'expertise : Jusqu'à 8 000 € TTC pour mandater un expert et prouver votre bon droit.

• Barème d'honoraires : Une prise en charge claire et définie pour chaque étape de la procédure (Référé, Tribunal de Commerce, Cour d'Appel, etc.).

Le conseil de l'agent 

"Beaucoup de chauffeurs pensent que l'assurance auto suffit. Mais l'assurance auto gère la route ; la Protection Juridique gère votre entreprise. C'est la garantie qui vous permet de dire 'non' à une injustice sans craindre les frais d'avocat."

En savoir plus

Pour consulter le détail complet des prestations, des seuils d'intervention et des modalités, téléchargez l'annexe Protection Juridique proposée dans votre RC Professionnelle

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