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Votre gain: 90 euros par souscription, en chèques-cadeaux. Au-delà de 180 euros par exercice civil, vous êtes rémunéré par virement (déclarable).

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Information Précontractuelle et Consentement : En validant ce formulaire, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées et traitées par le Cabinet Bliez, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07.022.180 www.orias.fr.

• Finalité : Les informations recueillies sont nécessaires à l’établissement d'une convention de partenariat VTC et à la gestion de votre relation commerciale.

• Destinataires : Vos données sont exclusivement destinées à nos services internes et à nos partenaires assureurs dans le strict cadre de votre demande. Nous ne revendons jamais vos fichiers.

• Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de votre demande, puis pour la durée légale de prescription.

• Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour motif légitime ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à : contact@cabinet-bliez.fr.

En cochant cette case, j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du cabinet. Je reconnais avoir été informé de mon droit d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

ART 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L’agent s'engage à rétribuer l'indicateur dès lors que ce dernier procède au signalement d'un client à l’agent. On entend par signalement toute recommandation devant permettre de fixer un rendez-vous ferme avec le client (via le formulaire en ligne ou contact directe) et aboutissant avec celui-ci à la souscription d'un contrat d'assurance automobile VTC .

L’indicateur intervient en cette qualité au sens de l’article R 511-3, III du Code des assurances. Il n’est pas considéré comme un intermédiaire d’assurance au sens de l’article R 511-2 du Code des assurances.

ART 2 : OBLIGATIONS ET LIMITES DE L’INDICATEUR

L’indicateur exécute le présent contrat de manière totalement libre, sans aucun rapport d’exclusivité et hors de tout contrôle de l’agent.

Toutefois, pour respecter la réglementation, l’indicateur s’interdit strictement de:

• Solliciter ou recueillir directement la souscription ou l'adhésion à un contrat.

• Exposer ou expliquer les conditions de garantie ou les tarifs des contrats proposés par l’agent.

L'indicateur se contente de transmettre les coordonnées du prospect ou d'orienter ce dernier vers les outils digitaux de l'agence (QR Code dédié).

ART 3 : RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Pour toute affaire réalisée, l’agent s'engage à verser à l'indicateur une rétribution forfaitaire de 90 €.

Jusqu’à 180 € par an : La rétribution est versée sous forme de chèques-cadeaux (type Kadéos ou Ethi'Kdo, conformément à l'engagement RSE de l'agence).

• Au-delà de 180 € par an : La rémunération est intégralement réglée par virement bancaire.

L’agent fournira à l'indicateur un relevé d'opérations à chaque versement. Les dispositions de la présente convention ne s'appliquent pas si l'agent a déjà établi un devis pour le prospect ou si celui-ci a déjà été indiqué par un tiers.

ART 4 : DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Chaque partie fera son affaire des déclarations la concernant auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux. L'indicateur est informé que les sommes versées par virement sont imposables et doivent être déclarées dans ses revenus professionnels.

ART 5 : DÉNONCIATION

Chaque partie pourra mettre fin à l'exécution de cette convention moyennant information par courrier écrit ou courriel.

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