Le Madataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA) - statut
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Le mandat proposé par le Cabinet Blliez est établi sur le modèle de la fédération des agents généraux AGEA, à laquelle le Cabinet Bliez est affilié.
Le rôle et les missions du MIA Le MIA a pour mission principale de rechercher des risques assurables et de proposer des contrats d'assurance pour le compte de l'agent général. Son rôle consiste à conseiller les clients en fonction de leurs besoins, à présenter les garanties, et à faire signer les contrats. En revanche, son périmètre d'action est strictement délimité : il n'est en aucun cas habilité à intervenir dans la gestion ou la liquidation des sinistres. De plus, il n'a généralement pas le droit d'encaisser lui-même les cotisations ; les règlements clients doivent être transmis sans délai à l'agence.
Une totale indépendance dans l'organisation Le statut de MIA garantit une grande liberté : il s'agit d'un professionnel indépendant. Il n'y a aucun lien de subordination avec l'agent général ou l'agence. Concrètement, cela signifie que le MIA organise son emploi du temps comme il l'entend, n'a pas d'horaires de travail imposés, ne se voit pas fixer d'objectifs commerciaux par l'agence, et n'effectue pas de travail sédentaire régulier dans les locaux de l'agent général. Il est même libre d'exercer d'autres activités professionnelles en parallèle.
Les conditions d'accès à la profession Pour exercer, le candidat doit remplir plusieurs obligations légales strictes :
Capacité professionnelle : Elle doit être justifiée par un stage professionnel de 150 heures, une expérience préalable dans l'assurance, ou un diplôme adapté (de niveau Master ou inscrit au RNCP dans la finance/assurance).
Honorabilité : Le candidat ne doit avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou faillite personnelle (vérification du casier judiciaire).
Immatriculation à l'ORIAS : Le MIA doit obligatoirement être inscrit au registre de l'ORIAS avant de pouvoir commencer la moindre démarche commerciale, et doit renouveler cette inscription chaque année.
Assurance RC Professionnelle : Le MIA doit être couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (soit via le contrat de l'agent, soit en souscrivant sa propre police).
Le système de rémunération et les frais Le MIA est rémunéré exclusivement par des rétrocessions de commissions sur les affaires qu'il a personnellement apportées et réalisées. Ce droit à commission est récurrent, c'est-à-dire qu'il se renouvelle chaque année lors de la reconduction des contrats souscrits. En tant qu'indépendant, le MIA assume l'intégralité des frais liés à son activité (déplacements, prospection, etc.).
Le statut social et fiscal Le MIA exerce sous le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS). À ce titre, il doit s'immatriculer auprès de l'URSSAF et règle lui-même ses charges sociales. Il ne bénéficie pas de l'assurance chômage ni de l'assurance contre les accidents du travail. Sur le plan fiscal, ses revenus relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce statut est d'ailleurs tout à fait compatible avec le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).
La fin de la collaboration En cas de rupture du mandat (pour cause de retraite, maladie, ou révocation hors faute grave), le MIA perçoit généralement une indemnité compensatrice de fin de mandat, qui est souvent calculée sur la base des commissions perçues au cours des 12 derniers mois. Le contrat prévoit également, en règle générale, une clause de non-concurrence, interdisant au MIA de démarcher la clientèle de l'agence pendant les deux années suivant son départ.